Mentions légales

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Éditeur du Site : 

SAS Studio END Production
Numéro de SIRET :  84165087200010
Responsable éditorial : Studio END
Place des Arthésiens
Téléphone : 05 81 55 26 62 
Email : contact@studio-end.fr
Site Web : https://www.studio-end.fr

Hébergement :

Hébergeur : O2switch
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Site Web : https://www.o2switch.fr

Développement :

Développement, graphisme, SEO : Studio END Naucelle
Adresse : Place des Arthésiens
Site Web : https://www.studio-end.fr

Droit français et propriété intellectuelle

Le droit d’auteur s’applique de façon stricte, et DOIT être respecté par les webmasters, utilisateurs et entreprises en France.

Texte de référence : le Code de la Propriété Intellectuelle [ Référence : Legifrance ].

  • Article. L112-2, paragraphe 9 : définit comme œuvres de l’esprit « les oeuvres photographiques et celles réalisées à l’aide de techniques analogues à la photographie »
  • Article L121-1 : l’auteur jouit du droit au respect de son nom (en d’autres termes : votre nom DOIT OBLIGATOIREMENT être cité pour chaque apparition de vos photographies)
  • Article L121-2 : l’auteur a seul le droit de diffuser son oeuvre (ou peut l’autoriser en définissant les conditions de diffusion relatives à celle-ci)
  • Article L122-4 : l’article le plus important du chapitre II du CPI (qui définit les droits patrimoniaux), explicitant que toute reproduction totale ou partielle de l’oeuvre sans consentement de son auteur est illicite
  • Articles L335-2 et L335-3 : la conséquence pénale du non respect de l’article précédent… qui en fait un délit de contrefaçon en cas d’édition ou de reproduction autre qu’en cercle privé ou familial (peines maximales encourues : 3 ans de prison et 300 000€ d’amende)

Tout le contenu du présent sur les sites www.studio-end.com, www.studio-end.fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société SAS Studio END Production, représentant les sociétés Emeline Photo et Nicolas DELSAUT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

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Services fournis :

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La SAS Studio END Production s’efforce de fournir sur le site www.studio-end.com des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.studio-end.com ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.studio-end.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Déclaration à la CNIL : 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration  auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (https://www.cnil.fr/).

Litiges :

Les présentes conditions du site studio-end.com sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles :

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, numéro de carte bancaire, compte Paypal…. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique «contact» et lorsque vous procédez à un achat en ligne dans notre boutique. Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information, ou encore d’effectuer la réservation d’une séance photo.

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Politique de confidentialité

Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

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Médias

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Formulaires de contact et données collectées avec ou sans consentement

La SAS Studio END Production est susceptible de collecter des données à caractère personnel en se fondant sur : votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse email. Ces informations ne sont utilisées que pour pouvoir répondre à vos demandes effectuées via le formulaire de contact de ce site. Ces informations pourront aussi permettre la réalisation d’achat en ligne sur notre site.

Vos informations ne sont ni transmises, ni cédées, ni vendues et sont conservées sur le serveur de notre hébergeur, sécurisées et codées par un certificat SSL.

Le consentement de la personne concernée

N.B. : en France, la CNIL reconnaît deux exceptions au consentement préalable en matière de prospection électronique détaillées dans une fiche sur la prospection électronique datant d’octobre 2016 :

  • dans les rapports entre professionnels, le consentement préalable de la personne concernée n’est pas requis pour des sollicitations commerciales envoyées sur l’adresse électronique professionnelle dès que ces sollicitations sont en rapport avec la profession de la personne en question. Cette tolérance est appelée « exception BtoB ». Les activités du Studio END© étant principalement mises en oeuvre entre professionnels, les collectes sont réalisées souvent suite à une information préalable.
  • le consentement préalable n’est pas non plus requis pour toute sollicitation envoyée à une personne concernée pour des services/produits analogues à ceux que cette personne aurait déjà acquis auprès du même organisme.

L’exécution des obligations au titre d’un contrat

N.B. : Le recueil des données personnelles de nos clients et utilisateurs est nécessaire afin d’exécuter les termes du contrat (ex : contrat de maintenance, abonnement, souscription à un service en ligne – gratuit ou payant,….) et d’assurer la fourniture du service souscrit ou du produit acquis par la personne physique concernée. Ainsi, dans ce contexte, le consentement de la personne n’est pas nécessaire puisque les traitements réalisés sont liés à l’exécution du contrat.

L’intérêt légitime¹ du responsable de traitement

N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par le Studio End© implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, Le Studio END© évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

Une obligation légale rendant le traitement obligatoire

N.B. : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

N.B. : Dans certaines circonstances, la nature même du service fourni par le Studio END© implique le recueil des données personnelles de ses clients et utilisateurs et la transmission de ces informations vers des tiers désignés (par ex. les sous-traitants). Ces traitements liés à l’intérêt légitime du responsable de traitement dans cette hypothèse sont considérés comme une attente raisonnable de la part de la personne concernée au regard de la description du service fourni. Bien entendu, le Studio END© évalue constamment si son intérêt légitime n’est pas contrebalancé par l’intérêt de la personne concernée ou par le respect de ses droits et libertés fondamentaux.

N.B. : Le contexte réglementaire d’une activité peut rendre obligatoire certains traitements et transfert de données : par ex. pour la facturation des produits ou services, les activités de formation (feuille de présence), etc…

Cookies

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Utilisation et transmission de vos données personnelles

Durées de stockage de vos données

Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.

Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

Transmission de vos données personnelles

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Informations de contact

Formulaire RGPD

Informations supplémentaires

Certaines des informations recueillies constituent des « Données à Caractère Personnel », à savoir des données concernant des personnes permettant de les identifier.

En conformité avec la législation en vigueur, La SAS Studio END Production a adopté le principe de minimisation dans la collecte et ne collecte que les données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi et explicité auprès des personnes physiques concernées, en leur laissant toute capacité d’exercice de leurs droits.

Les données à caractère personnel susceptibles d’être demandées, en fonction de la nature des services ou produits fournis, sont principalement les suivantes :

  • votre prénom et nom,
  • vos adresses électronique et postale,
  • votre fonction,
  • vos numéros de téléphone fixe et portable.

Nous collectons des données à caractère personnel directement à partir des données que vous nous communiquez lorsque vous remplissez un formulaire en ligne ou vous inscrivez sur notre site Internet, par téléphone ou par e-mail (prénom, nom, adresse électronique, adresse postale et adresse de facturation ainsi que votre numéro de téléphone).

Les informations liées à l’utilisation du site Internet peuvent aussi être collectées via des cookies (comme votre adresse IP, type de navigateur et système d’exploitation, pages et informations consultées lors de l’utilisation de notre site Internet [fréquence et horaire] et, si vous arrivez sur notre site en cliquant sur un lien à partir d’un autre site Web, l’URL de la page avec le lien).

Comment nous protégeons vos données

Le Studio END© prend toutes les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les recommandations de la Commission Nationale Informatique et Liberté sont prises en compte dans la gestion de la sécurité du studio.

Lorsque vous commandez un de nos services, nous traitons vos données à caractère personnel pour gérer votre compte, traiter votre commande et remplir le contrat passé avec vous.

Si vous nous en donnez l’autorisation, nous utiliserons votre e-mail et numéro de téléphone pour vous communiquer des articles qui peuvent vous intéresser via des mises à jour et des offres.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous aurez la possibilité de vous désinscrire en nous retournant un mail ou en cliquant sur le lien de désinscription en bas de chaque e-mail d’informations non demandées que vous recevez.

Vous disposez aussi d’un droit de rectification ou de suppression des données le concernant. Ces droits pourront être exercés en contactant le Studio END© ici.

Nous ne conserverons pas vos données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire dans le but pour lequel elles ont été fournies. Conformément à la loi, nous conserverons les données liées à votre compte et à vos transactions pendant 3 ans à compter de la fin d’exécution de notre contrat.

Les données des prospects sont supprimées au-delà d’une durée de 2 ans sans réponse à aucune sollicitation.

Les données collectées par le biais de Google Analytics sont conservées 26 mois.

Les CV des candidats sont conservés pendant une durée de 1 an.

Modification de cette politique de confidentialité

La SAS Studio END Production peut-être amener à modifier cette politique de confidentialité et sa déclaration intégrale des cookies sans préavis.

Conditions Générales de Vente

I. Objet

Les conditions générales de Ventes (CGV) s’appliquent à toutes les commandes de prestations conclues entre le Client (ci-après « le Client ») et la SAS Studio END Production (SIREN : 841 650 872) ou les sociétés quelle représente et regroupées sous la Marque enregistrée auprès de l’INPI : Studio END® : Emeline Photo, représentée par Mme Emeline DELSAUT, SIREN : 509 726 022, et, Nicolas DELSAUT, SIREN : 818069932.

Courriel : contact@studio-end.fr
Téléphone : 05 81 55 26 62
Une réservation de séance photo en ligne entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client.

II. Devis et Commande
Le Studio END® , réalise gratuitement un ou plusieurs devis, sur simple demande.
Tout devis signé par le client tient lieu de bon de commande.

Toute commande passée par le client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV.
Le client apposera sa signature sur le devis précédée de la mention ” bon pour exécution “. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est d’un commun accord et après modification du devis par le Studio END®

III. Prix

La prestation sera réalisée pour un prix forfaitaire correspondant à chaque prestation, tarif indiqué sur le site.
Le solde sera réglé le jour de la séance photos.
Les prix s’entendent TTC (TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts pour l’entreprise EMELINE PHOTO)

Les éventuels frais de port sont en totalité à la charge du Client, si le Client ne peut pas venir chercher ses produits.

Le Studio END® facturera des frais de déplacement (0,80€/km) et/ou d’hébergement si il doit se déplacer au delà de 40km A/R de Naucelle.
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Le Studio END® se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis.

IV. Paiement

Le Studio END® accepte les paiements en espèces, chèques, virement bancaire au Studio et, sur son site, les cartes bancaires via STRIPE ou via Paypal. Les paiements en plusieurs fois sont possibles, le solde devra être payé en totalité le jour de la prestation. A défaut, la prestation ne pourra être réalisée.
Pour les paiements par chèque merci de les libellés à l’ordre du Studio END®).
Aucune ristourne pour paiement comptant ne peut être accordée.

V. Remise des photos

L’intégralité des photos sera disponible dans une galerie privée, accessible par mot de passe fourni par Le Studio END®, dans un délai de 3 semaines. Lorsque les clients auront fait leur choix, les photos seront livrées dans les délais les plus courts possible et selon les choix de produits de finition du client. Le Studio END® reste en contact avec ses clients durant la période de traitement.

Les commandes de tirages photo depuis la galerie privée peuvent être adressées au Studio END® pendant une durée de 2 mois minimum suivant la réalisation de la prestation. À compter de sa réception, la commande sera traitée.

Les réclamations éventuelles pourront être adressées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à compter de la livraison de la commande.

VI. Conditions

– Le(s) Clients(s) déclare(nt) être majeur(s) et poser librement, volontairement et selon le style qu’il(s) souhaite(nt) ;
– Les parents autorisent les prises de vues de leur(s) enfant(s). (si l’un des parents est mineur, la signature des parents de ce dernier ou des représentants légaux est obligatoire).

– Le Studio END® s’engage à traiter les photographies dans les règles de l’art et à effectuer toutes les retouches nécessaires ;

– Le Studio END® assure qu’il utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement et des attentes du Client.

Les Clients reconnaissent que le style photographique est familier au book du Studio END® et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.

– Les fichiers bruts (ou négatifs) des photographies et des vidéos réalisées lors de la prestation seront conservés par le Studio END® qui en est propriétaire et titulaire du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Le Client est propriétaire de son image et le Studio END® s’engage à respecter ce droit.

VII. Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du client, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 14 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée.

VIII. Annulation

En cas d’annulation de la réservation d’une prestation du fait du client, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.

IX. Force majeure, intempéries et maladie

Le Studio END® se réserve le droit d’annuler ou de modifier une prestation en cas de force majeure, d’intempérie ou de maladie et s’engage à en avertir immédiatement le Client par téléphone, SMS ou courriel. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.Le Studio END® s’engage à proposer une nouvelle date de prestation à ses clients pour réaliser l’objet du contrat.

X. Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Le Studio END® de remettre le travail demandé, soit l’intégralité du montant sera remboursée sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, soit la prestation sera reportée.

XI. Modification des conditions générales

Le Studio END® se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

XIII. Tenues et accessoires prêtés par Le Studio END®

Le client reconnait que les vêtements et accessoires fournis par Le Studio END® sont la propriété exclusive de la société et ne pourront en aucun cas être vendu.
En cas de détérioration de ceux-ci, des indemnités seront demandées.

XIV. Propriété Intellectuelle, reproduction et droit d’auteur

L’utilisation des photographies, vidéos et sites Web réalisés est soumise aux dispositions légales en matière de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes, vidéastes et auteurs sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des images produites par le Studio END® n’implique pas la transmission du droit de reproduction de ces dernières, de ce fait toute cession, rétrocession, location, tout prêt à un tiers des photographies et vidéos ou de document dérivé (CD, clé usb, dessin etc…) à titre onéreux ou gratuit et de toute participation à des concours photos sont interdits sans l’accord écrit du Studio END®. Pour les particuliers, le partage des images doit concerner uniquement le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux oeuvres du Studio END®. Pour les professionnels, le partage et l’usage des images seront précisé au contrat ou sur la facture. Le Client s’engage à respecter et à faire respecter ces dispositions.

Le Studio END® autorise le client à partager ses photos et vidéos sur internet s’il le souhaite (facebook, instagram, blog personnel etc…), celui-ci s’engage à publier les fichiers au format WEB fournis avec apposition de la signature Le Studio END® . L’absence de signature, la signature erronée ou la signature non identifiable, donnera lieu au paiement d’une indemnité au moins égale au double du montant des droits notifiés. Toutes ces dispositions sont réglementées par la Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

XV. Droit à l’image et autorisation de diffusion

Selon les articles 226-1 à 226-8 du code civil, tout individu jouit d’un droit au respect de sa vie privée ainsi que d’un droit inaliénable à l’image. Le client consent par la signature du contrat à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication de l’auteur (site internet et réseaux sociaux professionnels, plaquettes ou livres de présentation, tirages photos pour expositions, article de presse…), sans autres compensations ultérieures, étant entendu qu’il ne sera pas fait usage des photographies à des fins susceptibles de nuire à l’image des personnes représentées, ni à leur vie privée et sous couvert d’anonymat. Aucune utilisation ne sera faite par Le Studio END® en dehors de ses propres besoins de communication (sauf accord). Le client peut néanmoins refuser cette clause avant l’exécution de la prestation, et en faire part par le biais d’un courrier envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou par mail permettant d’identifier l’auteur du mail, au Studio END®. Pour les enfants mineurs, la signature d’une autorisation de publication par les parents ou leurs représentants légaux est obligatoire, cette autorisation sera présentée le jour de la prestation.

En conséquence, Le Studio END® et le Client devront se consulter mutuellement en cas de besoin d’exploitation des images dans un cadre autre que celui défini par le présent accord.

XVI. Promotion et concours divers

Lors de concours, tombola, promotions et autres réductions exceptionnelles, offerts par le Studio END® , les séances concernées se déroulent uniquement au studio, aucun déplacement ne sera pratiqué.
Dès que la séance gagnée ou achetée sur promotion est réservée, aucun changement de date ne pourra être accepté, à défaut le tarif préférentiel sera annulé et passera au tarif habituel, et le gain perdu. Dans le cas où le report de date viendrait du Studio END® , l’offre promotionnelle ou le gain sera toujours appliqué.

XVII. Carte Cadeau / Bon Cadeau

La carte cadeau a une durée de validité de 1 an à partir de sa date d’achat. Elle est envoyée dans les 8 jours suivant la réception du montant total de la commande. Elle n’est ni remboursable ni échangeable. Il appartient au client de s’assurer des disponibilités en réservant sa séance suffisamment à l’avance (1 à 2 mois avant de préférence).